Les prêts réglementés
Des prêts sur mesure aux conditions avantageuses encadrées par l’État
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Les prêts réglementés pour réaliser votre projet immobilier*
Votre conseiller SOFIAP maîtrise tous les aspects de la mise en place des prêts réglementés et identifie ceux auxquels vous avez droit au regard de votre situation.
Vous pouvez bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ)**, d'un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) ou d'un Prêt Conventionné (PC) en fonction :
- Des caractéristiques du bien financé (neuf ou ancien, résidence principale, localisation géographique),
- De la composition de votre foyer,
- De votre niveau de revenus – inférieur ou supérieur aux plafonds de ressources réglementaires.
Si besoin, votre conseiller SOFIAP complète ce dispositif d’un prêt à la carte, pour un financement pouvant couvrir jusqu’à 100% de votre projet, même sans apport.
* Sous certaines conditions
**Les PTZ sont des prêts complémentaires et ne peuvent être accordés seuls.
Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit immobilier attribué sous conditions de ressources aux particuliers primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale. Il ne peut financer qu’une partie de votre achat immobilier. Il doit venir obligatoirement en complément d’un ou d’autres prêts bancaires.
Les caractéristiques du PTZ
En vous proposant le PTZ(1) et ses prêts immobiliers complémentaires(2) à des taux parmi les plus bas du marché, SOFIAP vous propose des solutions de financement(2) compétitives pour votre premier achat de résidence principale.
Délai de remboursement du PTZ
- De 10 à 25 ans, avec ou sans différé d’amortissement, en fonction des critères réglementés.
Montant du PTZ est déterminé en fonction des critères suivants :
- Le montant du bien à financer.
- La localisation du bien à acquérir (la France étant divisée en 4 zones, A, B1, B2 et C).
- La composition du foyer.
- Les ressources du foyer.
- La quotité est variable selon le type de bien. Pour les biens neufs et anciens + travaux, celle-ci peut atteindre 50% du coût de l’opération hors frais. Concernant les biens anciens HLM, la quotité est de 20%.
Plafonds de ressources
Il s’agit du plus élevé des 2 montants suivants :
- RFR (revenu fiscal de référence) de l’année N-2 du ménage (toutes les personnes qui vont occuper le bien financé à titre de résidence principale)
- Le coût d’opération finançable divisé par 9.
Les conditions de souscription d'un prêt à taux zéro
Clientèle éligible
Le PTZ est attribué aux particuliers primo-accédants (emprunteurs n’ayant à aucun moment, au cours des 2 dernières années, été propriétaires de leur résidence principale) sous conditions de ressources.
Opérations éligibles
- Bien neuf ou assimilé à neuf ainsi pour les cas suivants :
– acquisition d’un logement neuf sous contrat de location-accession (PSLA)
– acquisition d’un logement neuf en zones QPV–ANRU (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
– transformation d’un local en logement (avec ou sans son achat) - Vente de logement HLM, à hauteur de 20% de l’opération (toutes zones)
- Dans un bâtiment collectif ou individuel neuf sans restriction géographique
- Dans l’ancien avec travaux, situé en zone B2 ou C (zones détendues), jusqu’à 50% de l’opération: les travaux doivent représenter au minimum 25% du coût total de l’opération et permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal.
(1) Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité disponibles auprès de votre conseiller SOFIAP.
(2) Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur, SOFIAP. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter les propositions d’offre de prêt qui vous sont faites. Toute vente ou construction est subordonnée à l’obtention du(des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non obtention de ces prêts, le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu’il aura versées.
Les atouts pour nos clients
Mentions légales
Mise à jour: 19/05/2023
Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur. Dans le cadre d'un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l’offre de prêt.
Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s).
En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées.
Prêteur : SOFIAP (Société Financière Pour l’Accession à la Propriété), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 Euros, dont le siège social est situé au 64 rue de Saintonge 75003 Paris, Tél : 01 43 14 45 99 (appel non-surtaxé) , immatriculée sous le n° 391844214 RCS PARIS, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 372, numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 391 844 214 - IDU EMP : FR276343_01YFEI
SOFIAP (Société Financière pour l’Accession à la Propriété) est une société de financement de droit français soumise au contrôle de l'ACPR , et sous la supervision prudentielle de la BCE :
ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution situé 4 place de Budapest - 75009 Paris Cedex 9 (https://acpr.banque-france.fr)
BCE - Banque Centrale Européenne située Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt am Main, Allemagne (https://www.ecb.europa.eu)
Assureurs :
CNP Assurances – Société anonyme avec conseil d'administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. Entreprise régie pas le code des assurances, dont le siège social est 4 Promenade Coeur de Ville - 92130 Issy-les-Moulineaux - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 341 737 062 - IDU EMP FR231782_01ZWU - Tél : 01 42 18 88 88
La Sécurité Familiale - Société d'assurance mutuelle sur la vie - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 4 rue de Clichy 75009 Pairs - SIREN : 784 338 501 Code APE 6511Z - Tél : 01 42 96 45 15 - Du lundi au vendredi 9h-12h, 14h-17h
Si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier du contrat d’assurance standard, le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance conformément aux dispositions du code de la consommation, dès lors que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance du prêteur.
