Les prêts aidés et réglementés pour réaliser votre projet immobilier*
Votre conseiller SOFIAP maîtrise tous les aspects de la mise en place des prêts aidés ou réglementés et identifie ceux auxquels vous avez droit au regard de votre situation. Vous pouvez bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ)**, d'un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) ou d'un Prêt Conventionné (PC) en fonction :
- Des caractéristiques du bien financé (neuf ou ancien, résidence principale, localisation géographique),
- De la composition de votre foyer,
- De votre niveau de revenus - inférieur ou supérieur aux plafonds de ressources réglementaires.
Si besoin, votre conseiller SOFIAP complète ce dispositif d'un prêt à la carte, pour un financement pouvant couvrir jusqu'à 100% de votre projet, même sans apport.
* Sous certaines conditions
**Les PTZ sont des prêts complémentaires et ne peuvent être accordés seuls.
Mentions légales
Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit immobilier attribué sous conditions de ressources aux particuliers primo-accédants pour l'achat d'une résidence principale. Il ne peut financer qu’une partie de votre achat immobilier. Il doit venir obligatoirement en complément d’un ou d’autres prêts bancaires.
Les caractéristiques du PTZ
En vous proposant le PTZ(1) et ses prêts immobiliers complémentaires(2) à des taux parmi les plus bas du marché, SOFIAP vous propose des solutions de financement(2) compétitives pour votre premier achat de résidence principale.
Délai de remboursement du PTZ
De 20 à 25 ans, avec ou sans différé d'amortissement, en fonction des critères réglementés.
Montant du PTZ est déterminé en fonction des critères suivants :
• Le montant du bien à financer.
• La localisation du bien à acquérir (la France étant divisée en 4 zones, A, B1, B2 et C).
• La composition du foyer.
• Les ressources du foyer.
• La quotité est variable selon le type de bien. Pour les biens neufs et anciens + travaux, celle-ci peut atteindre 50% du coût de l’opération hors frais. Concernant les biens anciens HLM, la quotité est de 20%.
Plafonds de ressources
Il s’agit du plus élevé des 2 montants suivants :
• RFR (revenu fiscal de référence) de l’année N-2 du ménage (toutes les personnes qui vont occuper le bien financé à titre de résidence principale)
• Le coût d’opération finançable divisé par 9.
Les conditions de souscriptions d'un prêt à taux zéro
Clientèle éligible
Le PTZ est attribué aux particuliers primo-accédants (emprunteurs n'ayant à aucun moment, au cours des 2 dernières années, été propriétaires de leur résidence principale) sous conditions de ressources.
Opérations éligibles
• d’un bien neuf ou assimilé à neuf en collectif (situé dans un immeuble d’au moins 3 logements) ;
• d’un bien individuel neuf ou assimilé à neuf uniquement dans les cas suivants :
- acquisition d’un logement neuf sous contrat de location-accession (PSLA)
- acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS)
- acquisition d’un logement neuf en zones QPV–ANRU (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
- transformation (ou acquisition et transformation) en logement de locaux non destinés à l’habitation
• d’un bien immobilier ancien limité aux seules ventes par les organismes HLM ;
• d’un logement existant, avec des travaux d’un montant au moins égal à 25% du coût total de votre achat (hors frais). Il faut justifier d’un niveau de performance énergétique minimal après travaux correspondant à une classe de DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) A, B, C ou D.
(1) Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité disponibles auprès de votre conseiller SOFIAP.
(2) Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur, SOFIAP. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter les propositions d'offre de prêt qui vous sont faites. Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du(des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non obtention de ces prêts, le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées.
Cas client
Financer l'achat d'un bien dans l'ancien avec travaux
Une solution globale pour l'achat et les travaux. Une durée longue et des échéances progressives pour acheter une plus grande surface.
Catherine travaille comme contrôleur depuis 3 ans. Elle a un compagnon et deux enfants en bas âge. Elle quitte une location pour acheter un appartement plus grand. Sa carrière est devant elle et elle a de belles perspectives d'évolution.
Le PAC PAS à échéances progressives, lui permet d'emprunter plus: allégées pendant les premières années, ses échéances augmenteront progressivement et modérément jusqu'à la fin de son prêt. Elle peut aussi bénéficier du prêt pour l'amélioration de l'habitat, une aide pour compléter le financement de l'isolation de son appartement, puisqu'elle reçoit des allocations familiales.
FINANCER L’ACHAT D’UNE MAISON NEUVE SANS APPORT GRACE AU PTZ
La proposition du conseiller après étude de son dossier, constate qu’elle est éligible au PTZ.
La proposition commerciale comportant ce prêt permet ainsi à Sylvie de réduire ses mensualités et de faire des économies sur le budget global.
