- Principes clés
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, SOFIAP met le présent site internet à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder à ce site et utiliser ses fonctionnalités.
L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
- Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par SOFIAP aux Utilisateurs, accessible par le biais duportail www.sofiap.fr
« Utilisateurs » : désigne toute personne utilisant le Site.
- Acceptation des Conditions d’Utilisation
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des Conditions d’Utilisation. Toute adhésion aux Conditions d’Utilisation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur déclare, en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les accepte expressément. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Les Conditions d’Utilisation en vigueur sont accessibles et imprimables à tout moment dans l’onglet « CGU » du Site.
L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de SOFIAP à l’égard de l’Utilisateur.
- Conditions particulières
SOFIAP fournit les fonctionnalités et services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains services peuvent avoir des conditions particulières qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.
- Modification des Conditions d'Utilisation
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par SOFIAP. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la conservation sur un support durable des versions des Conditions d’Utilisation.
- Données à caractère personnel et Cookies
Les informations sur les traitements de données dont le responsable de traitement est SOFIAP et sur l’exercice de vos droits sur ces données figurent dans la Politique de protection des données à caractère personnel. Les informations sur les traitements des Cookies figurent dans la Charte Cookies.
- Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de SOFIAP ou de tiers. SOFIAP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
La création d’un lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur du Site. SOFIAP se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles.
- Droits de Propriété intellectuelle
Le contenu du présent Site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous les éléments consultables sur le site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de SOFIAP. Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du présent site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.
Crédits : Site conçu et réalisé par l’Agence Glucoz.
- Marque
Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de SOFIAP et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de SOFIAP et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.
- Mise en garde de l’Utilisateur
Le Site a pour objet de présenter les produits et services commercialisés par SOFIAP. Les informations relatives à ces produits et services sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. SOFIAP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
SOFIAP n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site, notamment sur le caractère opportun, actuel, fiable et utile de son contenu.
Toute personne souhaitant bénéficier de produits/services présentés sur le Site est invitée à contacter le réseau SOFIAP pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables. Les informations figurant sur le Site, nécessairement simplifiées, ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, de la part de SOFIAP, ni:
- une offre de souscription à un produit financier, d'assurance ou d’investissement ;
- une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
- un quelconque conseil.
SOFIAP décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site et des conséquences qui pourraient découler des décisions prises sur la base desdites informations. L'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits et services financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.
- Restrictions liées à la juridiction de l’utilisateur
L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par SOFIAP à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.
L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
- Simulateurs et comparateurs
Le Site peut proposer à l’Utilisateur des simulateurs ou comparateurs notamment de crédit dont les résultats ont un caractère purement informatif. SOFIAP ne garantit pas l'exactitude ou la précision de ces informations. L’Utilisateur envisageant de souscrire aux produits et services afférents à ces outils est invité à vérifier par lui-même les paramètres et résultats fournis avant de se décider. En outre, les résultats ne préjugent pas de l’éligibilité de l’Utilisateur au produit ou service concerné : leur souscription est possible sous conditions et sous réserve d’acceptation du dossier par SOFIAP.
- Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de son utilisation du Site et de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de SOFIAP ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, notamment en cas d’erreur de transmission mais aussi concernant les temps d’accès ou en cas de suspension, d’indisponibilité et d’interruption, totale ou partielle, du Site.
SOFIAP ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de SOFIAP ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
SOFIAP peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. SOFIAP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil du Site de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de SOFIAP et n'ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de SOFIAP ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.
SOFIAP n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou ses contenus. Ainsi SOFIAP n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site ou de l’utilisation du Site, du non-respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.
- Réclamation – Recours – Médiateurs
Les informations sur les réclamations, recours et saisine du médiateur figurent sur cette page pour les Utilisateurs-consommateurs.
- Droit applicable
Les Conditions d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.
- Entrée en vigueur
Les présentes Conditions d’Utilisation sont entrées en vigueur au 20/08/2024.
