Mise à jour: 19/05/2023
Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur. Dans le cadre d'un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l’offre de prêt.
Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s).
En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées.
- Prêteur : SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE (SOFIAP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 Euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la Pierre Levée, 75011 PARIS, Tél. 01 43 14 45 99 (appel non surtaxé) , immatriculée sous le n° SIREN 391844214 RCS PARIS- IDU REP Papiers FR276343_03RYBR, est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 372 au titre de l'activité réglementée suivante : Intermédiaire en Assurance (IAS), catégorie Courtier en Assurannce (COA). L'activité d'IAS est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR), adresse courrier : 4 place de Budapest, 75436 - 75009 Paris Cedex 09 et internet :https://acpr.banque-france.fr
- Assureurs :
- CNP Assurances – S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex – Tél 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr. Entreprises régies par le Code des assurances. GROUPE CAISSE DES DEPOTS
- La Sécurité Familiale - SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances SIRET : 784 338 501 00033 – code APE 6511Z siège social :12, rue la fayette – 75009 paris tél : 01 42 96 45 15 – fax : 01 42 96 05 36 - lsfemprunteur@lasecuritefamiliale.com
Les conditions d’assurance figurent au contrat.
Si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier du contrat d’assurance standard, le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance conformément aux dispositions du code de la consommation, dès lors que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance du prêteur.
