Code de conduite édition publique – Juillet 2024

Le Code de conduite

Les engagements et règles de déontologie présentés dans ce code de conduite sont destinés aux tiers, aux clients, fournisseurs et partenaires (commerciaux / non commerciaux) de SOFIAP.

SOFIAP attend également de ces derniers, qu’ils se conforment aux dispositions de ce code de conduite.

LE DROIT D’ALERTE

Tout collaborateur exerçant des activités au sein de SOFIAP, personnel agissant ou réalisant des opérations en son nom et pour son compte, ainsi que les personnes intervenant dans un cadre contractuel (prestataire-stagiaire- intérimaire, sous-traitants, fournisseurs et leurs collaborateurs) disposent d’un droit d’alerte. Ce droit peut s’exercer en cas d’interrogations sur les dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre des obligations de conformité, d’une violation grave et manifeste des lois et règlements, en particulier ceux relatifs à la lutte contre la corruption, au respect du droit de la concurrence ou du devoir de vigilance ou, plus généralement l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite.

A cet effet, SOFIAP a fait le choix de recourir à un prestataire de service pour recueillir les alertes et permettre au lanceur d’alerte de bénéficier d’une sécurisation des échanges, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les alertes doivent être déposées en accédant au formulaire, puis en sélectionnant : Groupe La Banque Postale / SOFIAP. 

Toute personne ayant exercé un droit d’alerte bénéficie du dispositif de protection des lanceurs d’alerte (confidentialité, anonymat, non- discrimination…) mis en place.