Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est SOFIAP, 64 rue de Saintonge 75003 Paris, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont traitées en vertu de l’exécution du contrat, pour l’étude, l’octroi et la gestion d’un prêt y compris en cas d’impayé(s). Elles peuvent être traitées à des fins de prospection commerciale sous réserve de votre consentement ; ou encore au titre du respect d’une obligation légale ou règlementaire, de l’intérêt légitime de la SOFIAP notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude. Par ailleurs, SOFIAP consulte les fichiers règlementaires tenus par la Banque de France (FICP ; FCC ; FIBEN) avant toute décision d’octroi de crédit et prend celle-ci de façon non automatisée après analyse des pièces justificatives fournies par la personne pour analyse et évaluation de son profil de risque. Cette décision peut se traduire par un refus d’octroi de crédit.
Les données collectées pour plusieurs finalités, sont conservées jusqu’à l’épuisement du délai de conservation le plus long. Les principales durées sont : 5 ans à compter de la fin du contrat de prêt ; 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact pour la prescription et l’animation commerciale ; en cas de refus de la demande de prêt ; 6 mois à compter du dépôt de la demande pour les informations fournies à cette occasion ; durées légales de prescription applicables pour le respect des obligations légales et réglementaires, dont 5 ans au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; pour les données nécessaires à la gestion d’un recours en justice, durée légale de prescription à compter du terme de la procédure, dont 5 ans en matière civile et commerciale; 10 ans pour les informations de nature comptable.
Leur collecte est nécessaire pour la souscription aux produits et services proposés par SOFIAP. A défaut, les demandes de souscription ne pourront être traitées et la personne s'expose à un refus ou à la résiliation des produits ou services concernés. Les données sont destinées au personnel habilité de SOFIAP. Elles pourront être communiquées aux sociétés du groupe La Banque Postale, à ses sous-traitants, ses partenaires pour les traitements et finalités cités ci-avant. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers légalement autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires de SOFIAP.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquels vous avez consenti.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné.
Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en adressant :
- soit un courrier à SOFIAP – Cellule Protection des données- 64 rue de Saintonge 75003 Paris
- soit un email à cellule_protectiondesdonnées@socrif.fr
Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale - 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). »
Nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles pour plus d’informations, celle-ci est accessible sur notre site internet www.sofiap.fr , rubrique Données personnelles.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : www.bloctel.gouv.fr.
